Permis d'aménager n° 07146125E0001 à Saint-Maurice-des-Champs pour un terrain de 42 261 m², Pre Morin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2025
Dossier PA n° 07146125E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre Morin, le permis d'aménager n° 07146125E0001 a été délivré le 5 août 2025 à Saint-Maurice-des-Champs (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 42 261 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A807, A249, A254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Champs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Morin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-des-Champs Code postal 71460 Identifiant INSEE 71461
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JALOGNY (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07146125E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |