Permis d'aménager n° 07146018S0001 à Saint-Maurice-de-Satonnay pour un terrain de 5 652 m², Rue De La Combe Sur La Ville
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PA n° 07146018S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07146018S0001 a été délivré le 23 juillet 2018 à Saint-Maurice-de-Satonnay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Combe Sur La Ville.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 652 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E545, E546, E547. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-de-Satonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Satonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Satonnay Code postal 71260 Identifiant INSEE 71460
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MAURICE DE SATONNAY (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07146018S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |