Permis d'aménager n° 07144412E0010 à Saint-Loup-de-Varennes, Rue Georges Besson
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PA n° 07144412E0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP-DE-VARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07144412E0010 a été délivré le 10 janvier 2013 à Saint-Loup-de-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Georges Besson. COMMUNE DE SAINT-LOUP-DE-VARENNE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE253, AE256, AE248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Loup-de-Varennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Loup-de-Varennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-de-Varennes Code postal 71240 Identifiant INSEE 71444
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUP-DE-VARENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104447
- SIRET
- 21710444700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT LOUP DE VARENNES (71240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07144412E0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |