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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07144025M0001

Permis d'aménager n° 07144025M0001 à Saint-Léger-sous-Beuvray pour un terrain de 8 750 m², 62 Pl De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS BEUVRAY et autorisé le 14 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144025M0001, déposé en mairie de Saint-Léger-sous-Beuvray.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PA n° 07144025M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS BEUVRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger-sous-Beuvray (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07144025M0001 a été délivré le 14 mai 2025, pour un projet situé 62 Pl De La Fontaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS BEUVRAY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 750 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ABX. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Surface du terrain

8 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-sous-Beuvray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ABX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-sous-Beuvray Code postal 71990 Identifiant INSEE 71440
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 750 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS BEUVRAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104405
SIRET: 21710440500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY (71990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07144025M0001
Code commune INSEE	71440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 750 m², situé 62 Pl De La Fontaine à Saint-Léger-sous-Beuvray (71990).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS BEUVRAY et autorisé le 14 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07144025M0001, déposé en mairie de Saint-Léger-sous-Beuvray.

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