Permis d'aménager n° 07143516M0001 à Saint-Julien-sur-Dheune, En Naudin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PA n° 07143516M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07143516M0001 a été délivré le 27 janvier 2017 à Saint-Julien-sur-Dheune (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Naudin. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA82, ZC36, ZC25. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Dheune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sur-Dheune Code postal 71210 Identifiant INSEE 71435
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104355
- SIRET
- 21710435500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE (71210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07143516M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |