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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07143414M0001

Permis d'aménager n° 07143414M0001 à Saint-Julien-de-Jonzy, En Morat

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JULIEN DE JONZY et autorisée le 24 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07143414M0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Jonzy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PA n° 07143414M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN DE JONZY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2015 à Saint-Julien-de-Jonzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07143414M0001 porte sur un projet situé En Morat. COMMUNE DE SAINT JULIEN DE JONZY figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D208P, D207.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/02/2018

Autorisation

24/02/2015

Chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Jonzy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D208P D207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-de-Jonzy Code postal 71110 Identifiant INSEE 71434
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN DE JONZY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217104348
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-JULIEN-DE-JONZY (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07143414M0001
Code commune INSEE	71434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 février 2015
Date de dépôt	01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé En Morat à Saint-Julien-de-Jonzy (71110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JULIEN DE JONZY et autorisée le 24 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07143414M0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Jonzy.

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