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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07142214E0001

Permis d'aménager n° 07142214E0001 à Saint-Germain-lès-Buxy, Rd 18 Bois Communal Du Petit Bragny

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07142214E0001, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Buxy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PA n° 07142214E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 18 Bois Communal Du Petit Bragny, le permis d'aménager n° 07142214E0001 a été délivré le 18 mars 2015 à Saint-Germain-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D120, D119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D120 D119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Communal Du Petit Bragny

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71422
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07142214E0001
Code commune INSEE	71422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 18 Bois Communal Du Petit Bragny à Saint-Germain-lès-Buxy (71390).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07142214E0001, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Buxy.

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