Permis d'aménager n° 07141419M0001 à Saint-Forgeot pour un terrain de 141 213 m², Impasse Des Papillons Z A E Les Telots
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PA n° 07141419M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07141419M0001, délivré le 3 janvier 2020 à Saint-Forgeot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Impasse Des Papillons Z A E Les Telots.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 141 213 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B201, B730, B853. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 1 an).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Forgeot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z A E Les Telots
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Forgeot Code postal 71400 Identifiant INSEE 71414
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 141 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTUN CEDEX (71403)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07141419M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |