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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07140715M0001

Permis d'aménager n° 07140715M0001 à Saint-Didier-sur-Arroux, Le Petit Montperroux

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140715M0001, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Arroux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PA n° 07140715M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07140715M0001 a été délivré le 1 juillet 2016 à Saint-Didier-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Petit Montperroux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Montperroux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-sur-Arroux Code postal 71190 Identifiant INSEE 71407
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX (71190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07140715M0001
Code commune INSEE	71407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Petit Montperroux à Saint-Didier-sur-Arroux (71190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140715M0001, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Arroux.

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