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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07140522E0001

Permis d'aménager n° 07140522E0001 à Saint-Didier-en-Bresse pour un terrain de 10 348 m², Route De Toutenant

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07140522E0001, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Bresse.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PA n° 07140522E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07140522E0001, délivré le 13 mai 2022 à Saint-Didier-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Toutenant.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 348 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B643, B503, B641. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Surface du terrain

10 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B643 B503 B641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-en-Bresse Code postal 71620 Identifiant INSEE 71405
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 348 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DIDIER-EN-BRESSE (71620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07140522E0001
Code commune INSEE	71405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 348 m², situé Route De Toutenant à Saint-Didier-en-Bresse (71620).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07140522E0001, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Bresse.

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