Permis d'aménager n° 07140319E0001 à Saint-Denis-de-Vaux pour un terrain de 3 925 m², 60 Rue De La Cote Chalonnaise
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PA n° 07140319E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 60 Rue De La Cote Chalonnaise, le permis d'aménager n° 07140319E0001 a été délivré le 6 janvier 2020 à Saint-Denis-de-Vaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 925 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-de-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2020.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Vaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Vaux Code postal 71640 Identifiant INSEE 71403
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DENIS DE VAUX (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07140319E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |