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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07139018M0001

Permis d'aménager n° 07139018M0001 à Saint-Berain-sous-Sanvignes pour un terrain de 14 821 m², Rue D'uchon Le Paquier

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139018M0001, déposé en mairie de Saint-Berain-sous-Sanvignes.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PA n° 07139018M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07139018M0001, délivré le 25 juillet 2018 à Saint-Berain-sous-Sanvignes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue D'uchon Le Paquier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 821 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI270, AI271, AI272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2018

Surface du terrain

14 821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/07/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI270 AI271 AI272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paquier

Territoires administratifs

Commune: Saint-Berain-sous-Sanvignes Code postal 71300 Identifiant INSEE 71390
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 821 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST BERAIN SOUS SANVIGNES (71300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07139018M0001
Code commune INSEE	71390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 821 m², situé Rue D'uchon Le Paquier à Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139018M0001, déposé en mairie de Saint-Berain-sous-Sanvignes.

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