Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07138016E0001

Permis d'aménager n° 07138016E0001 à Saillenard, Rue Neuve

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 22 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07138016E0001, déposé en mairie de Saillenard.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PA n° 07138016E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saillenard (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07138016E0001 a été délivré le 9 septembre 2016, pour un projet situé Rue Neuve.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK441P, AK378, AK252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saillenard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/09/2016

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Localisation du projet à Saillenard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK441P AK378 AK252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saillenard Code postal 71580 Identifiant INSEE 71380
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUHANS (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07138016E0001
Code commune INSEE	71380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Neuve à Saillenard (71580).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 22 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07138016E0001, déposé en mairie de Saillenard.

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