Permis d'aménager n° 07137922E0001 à Sagy pour un terrain de 7 823 m², Chemin De La Valliere La Tuillerie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PA n° 07137922E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2023 à Sagy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07137922E0001 porte sur un projet situé Chemin De La Valliere La Tuillerie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAGY.
L'opération concerne un terrain de 7 823 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD153, YD104, YD105. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sagy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuillerie
Territoires administratifs
- Commune
- Sagy Code postal 71580 Identifiant INSEE 71379
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103795
- SIRET
- 21710379500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAGY (71580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07137922E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |