Permis d'aménager n° 07137423E0001 à Rosey, Rue Des Marguerons
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PA n° 07137423E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2023 à Rosey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07137423E0001 porte sur un projet situé Rue Des Marguerons.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rosey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosey Code postal 71390 Identifiant INSEE 71374
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATENOY-LE-ROYAL (71880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07137423E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |