Permis d'aménager n° 07134506J0001 à Péronne, Rue Des Teppes Soldats Lotissement Artisanal
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PA n° 07134506J0001
Demandeur
COMMUNE DE PERONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07134506J0001 a été délivré le 23 mars 2015 à Péronne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Teppes Soldats Lotissement Artisanal. COMMUNE DE PERONNE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD164, ZD163, ZD151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 ans 2 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Péronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Péronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Artisanal
Territoires administratifs
- Commune
- Péronne Code postal 71260 Identifiant INSEE 71345
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103456
- SIRET
- 21710345600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PERONNE (71260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07134506J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |