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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07134315M0001

Permis d'aménager n° 07134315M0001 à Paris-l'Hôpital, 20 Rue Des Bas De Paris

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134315M0001, déposé en mairie de Paris-l'Hôpital.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PA n° 07134315M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris-l'Hôpital (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07134315M0001 a été délivré le 31 mars 2016, pour un projet situé 20 Rue Des Bas De Paris.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A941, A705, A701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/03/2016

Chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à Paris-l'Hôpital

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A941 A705 A701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris-l'Hôpital Code postal 71150 Identifiant INSEE 71343
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS-L HOPITAL (71150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07134315M0001
Code commune INSEE	71343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 20 Rue Des Bas De Paris à Paris-l'Hôpital (71150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07134315M0001, déposé en mairie de Paris-l'Hôpital.

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