Permis d'aménager n° 07134018P0001 à Palinges pour un terrain de 33 530 m², Pres De L Etang
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PA n° 07134018P0001
Demandeur
COMMUNE DE PALINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palinges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07134018P0001 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un projet situé Pres De L Etang. COMMUNE DE PALINGES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 33 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO296, AO298. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Palinges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
09/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Palinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palinges Code postal 71430 Identifiant INSEE 71340
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PALINGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103407
- SIRET
- 21710340700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PALINGES (71430)
Autres dossiers de COMMUNE DE PALINGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07134018P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |