Permis d'aménager n° 07133124M0001 à Nochize, 63 Chem des Magnolias
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PA n° 07133124M0001
Demandeur
COMMUNE DE NOCHIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07133124M0001 a été délivré le 29 novembre 2024 à Nochize (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 63 Chem des Magnolias. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOCHIZE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 404.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nochize
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 404.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nochize Code postal 71600 Identifiant INSEE 71331
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NOCHIZE, dont l'adresse déclarée est à Nochize. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE NOCHIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103316
- SIRET
- 21710331600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOCHIZE (71600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07133124M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |