Permis d'aménager n° 07132419E0001 à Moroges pour un terrain de 9 990 m², Place De La Croix De Bois
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PA n° 07132419E0001
Demandeur
COMMUNE DE MOROGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07132419E0001, délivré le 15 juillet 2019 à Moroges (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Place De La Croix De Bois. La demande émane de COMMUNE DE MOROGES.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 990 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E222, E974, E741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Moroges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moroges Code postal 71390 Identifiant INSEE 71324
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOROGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103241
- SIRET
- 21710324100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOROGES (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07132419E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |