Permis d'aménager n° 07131216E0001 à Montcoy pour un terrain de 3 625 m², Rue Du Moulin Le Carcabot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PA n° 07131216E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montcoy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07131216E0001 a été délivré le 7 octobre 2016, pour un projet situé Rue Du Moulin Le Carcabot.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 625 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A81, A165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
13/06/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Montcoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carcabot
Territoires administratifs
- Commune
- Montcoy Code postal 71620 Identifiant INSEE 71312
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEY (71620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07131216E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |