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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07129920S0001

Permis d'aménager n° 07129920S0001 à Milly-Lamartine pour un terrain de 1 688 m², 7 Place De L'eglise Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE AV ; la décision est intervenue le 1 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129920S0001, déposé en mairie de Milly-Lamartine.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 1 avril 2020

Dossier PA n° 07129920S0001

Demandeur

L'IMMOBILIERE AV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07129920S0001 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2020 à Milly-Lamartine (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Place De L'eglise Le Bourg. Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE AV.

L'opération concerne un terrain de 1 688 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1019, A1020, A1021. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2020

Surface du terrain

1 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

1 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Milly-Lamartine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1019 A1020 A1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Milly-Lamartine Code postal 71960 Identifiant INSEE 71299
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 688 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE AV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812635035
SIRET: 81263503500023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: MILLY-LAMARTINE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07129920S0001
Code commune INSEE	71299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	1 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 688 m², situé 7 Place De L'eglise Le Bourg à Milly-Lamartine (71960).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE AV ; la décision est intervenue le 1 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07129920S0001, déposé en mairie de Milly-Lamartine.

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