Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07129116M0001

Permis d'aménager n° 07129116M0001 à Melay, Les Varennes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2017, achèvement déclaré le 26 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07129116M0001, déposé en mairie de Melay.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PA n° 07129116M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Melay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07129116M0001 a été délivré le 23 août 2016, pour un projet situé Les Varennes.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B139. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2018.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

26/12/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/08/2016

Chantier (DOC)

23/05/2017

Achèvement (DAACT)

26/12/2018

Localisation du projet à Melay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Varennes

Territoires administratifs

Commune: Melay Code postal 71340 Identifiant INSEE 71291
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCIGNY (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07129116M0001
Code commune INSEE	71291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Varennes à Melay (71340).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2017, achèvement déclaré le 26 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07129116M0001, déposé en mairie de Melay.

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