Permis d'aménager n° 07128913S0009 à Matour, La Prale
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PA n° 07128913S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07128913S0009, délivré le 29 novembre 2013 à Matour (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Prale.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1191, B1190, B1187. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Matour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Matour
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prale
Territoires administratifs
- Commune
- Matour Code postal 71520 Identifiant INSEE 71289
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATOUR (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07128913S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |