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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07128524M0001

Permis d'aménager n° 07128524M0001 à Martigny-le-Comte, Rue De La Verchere-Pontus

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARTIGNY-LE-COMTE et autorisé le 8 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07128524M0001, déposé en mairie de Martigny-le-Comte.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PA n° 07128524M0001

Demandeur

COMMUNE DE MARTIGNY-LE-COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2024 à Martigny-le-Comte (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07128524M0001 porte sur un projet situé Rue De La Verchere-Pontus. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTIGNY-LE-COMTE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD240, C551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martigny-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD240 C551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martigny-le-Comte Code postal 71220 Identifiant INSEE 71285
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTIGNY-LE-COMTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102854
SIRET: 21710285400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARTIGNY-LE-COMTE (71220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07128524M0001
Code commune INSEE	71285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Verchere-Pontus à Martigny-le-Comte (71220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARTIGNY-LE-COMTE et autorisé le 8 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07128524M0001, déposé en mairie de Martigny-le-Comte.

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