Permis d'aménager n° 07128216M0001 à Marmagne pour un terrain de 15 406 m², Les Champs De La Croix
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PA n° 07128216M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Champs De La Croix, le permis d'aménager n° 07128216M0001 a été délivré le 23 décembre 2016 à Marmagne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 15 406 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB164, AB32, AB33.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017.
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
16/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Marmagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmagne Code postal 71710 Identifiant INSEE 71282
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 406 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARMAGNE (71710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07128216M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 16/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |