Permis d'aménager n° 07128116M0001 à Marly-sur-Arroux, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PA n° 07128116M0001
Demandeur
COMMUNE DE MARLY SUR ARROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marly-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07128116M0001 a été délivré le 23 janvier 2017, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE MARLY SUR ARROUX.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D143, D144. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Marly-sur-Arroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-sur-Arroux Code postal 71420 Identifiant INSEE 71281
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARLY SUR ARROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102813
- SIRET
- 21710281300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARLY-SUR-ARROUX (71420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07128116M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |