Permis d'aménager n° 07127717E0001 à Marcilly-lès-Buxy pour un terrain de 6 385 m², Les Grands Buissons Les Baudots
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PA n° 07127717E0001
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLY LES BUXY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grands Buissons Les Baudots, le permis d'aménager n° 07127717E0001 a été délivré le 20 juillet 2017 à Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE MARCILLY LES BUXY.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 385 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E280, E281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Marcilly-lès-Buxy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Marcilly-lès-Buxy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Baudots
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71277
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 385 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLY LES BUXY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102771
- SIRET
- 21710277100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARCILLY-LES-BUXY (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07127717E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |