Retour aux autorisations de Marcigny

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07127524P0001

Permis d'aménager n° 07127524P0001 à Marcigny

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Marcigny (71110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCIGNY et autorisé le 8 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127524P0001, déposé en mairie de Marcigny.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PA n° 07127524P0001

Demandeur

COMMUNE DE MARCIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07127524P0001 a été délivré le 8 juillet 2024 à Marcigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE MARCIGNY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Marcigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcigny Code postal 71110 Identifiant INSEE 71275
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCIGNY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102755
SIRET: 21710275500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARCIGNY (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07127524P0001
Code commune INSEE	71275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Marcigny (71110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCIGNY et autorisé le 8 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127524P0001, déposé en mairie de Marcigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Marcigny

PA n°07127523P0001 Autorisé

24 Rue Marius Avril

Marcigny (71110)

13 juil. 2023 15 343 m² foncier

PA n°07127524P0002 Terminé

11 Rue De La Serve

Marcigny (71110)

11 juil. 2024 4 686 m² foncier

Autres types d'autorisations à Marcigny

Permis de construire à Marcigny

64 autorisations

Permis de démolir à Marcigny

12 autorisations