Permis d'aménager n° 07127020J0002 à Mâcon pour un terrain de 8 941 m², 6 B Rue Des Mouettes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PA n° 07127020J0002
Demandeur
FOURNIER IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 B Rue Des Mouettes, le permis d'aménager n° 07127020J0002 a été délivré le 20 juillet 2020 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par FOURNIER IMMO.
L'opération concerne un terrain de 8 941 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV779, CV789. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2021
Achèvement (DAACT)
22/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOURNIER IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450158837
- SIRET
- 45015883700044
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07127020J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |