Permis d'aménager n° 07125714E0001 à Lessard-le-National
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PA n° 07125714E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07125714E0001 a été délivré le 25 avril 2014 à Lessard-le-National (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lessard-le-National sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Lessard-le-National
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lessard-le-National Code postal 71530 Identifiant INSEE 71257
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07125714E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |