Permis d'aménager à Lesme pour 0 m² de terrain - Domaine Souillard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PA n° 07125518M0001
Demandeur
COMMUNE DE LESME
Cette page présente le permis d'aménager n° 07125518M0001, délivré le 15 janvier 2019 à Lesme (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Domaine Souillard, Lesme (71140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LESME. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B168, B326.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Lesme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lesme Code postal 71140 Identifiant INSEE 71255
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102557
- SIRET
- 21710255700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LESME (71140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07125518M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |