Permis d'aménager n° 07125313E0001 à Lans, Grand Gde Rue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PA n° 07125313E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Gde Rue, le permis d'aménager n° 07125313E0001 a été délivré le 25 juin 2013 à Lans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC74. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Lans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Lans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lans Code postal 71380 Identifiant INSEE 71253
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLERIOT (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07125313E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 09/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |