Permis d'aménager n° 07124619E0001 à Juif, Champ De La Maison
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PA n° 07124619E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07124619E0001, délivré le 8 août 2019 à Juif (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champ De La Maison.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C732, 0C15, 0C16.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2023.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Juif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juif Code postal 71440 Identifiant INSEE 71246
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUIF (71440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07124619E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 10/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |