Permis d'aménager n° 07123719M0001 à Igornay pour un terrain de 8 141 m², L Ouche Picquard
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PA n° 07123719M0001
Demandeur
COMMUNE DE IGORNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Ouche Picquard, le permis d'aménager n° 07123719M0001 a été délivré le 23 décembre 2019 à Igornay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE IGORNAY.
L'opération concerne un terrain de 8 141 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB159, AB169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 1 an).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Igornay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igornay Code postal 71540 Identifiant INSEE 71237
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE IGORNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102375
- SIRET
- 21710237500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- IGORNAY (71400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07123719M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |