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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07122626S0001

Permis d'aménager n° 07122626S0001 à Grevilly pour un terrain de 55 m², Place De L'abreuvoir

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GREVILLY et autorisé le 28 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122626S0001, déposé en mairie de Grevilly.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PA n° 07122626S0001

Demandeur

COMMUNE DE GREVILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2026 à Grevilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07122626S0001 porte sur un projet situé Place De L'abreuvoir. La demande émane de COMMUNE DE GREVILLY.

L'opération concerne un terrain de 55 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B61. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Surface du terrain

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

24/06/2026

Autorisation

28/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grevilly Code postal 71700 Identifiant INSEE 71226
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	55 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GREVILLY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102268
SIRET: 21710226800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07122626S0001
Code commune INSEE	71226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 juillet 2026
Date de dépôt	24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 55 m², situé Place De L'abreuvoir à Grevilly (71700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GREVILLY et autorisé le 28 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122626S0001, déposé en mairie de Grevilly.

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