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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07122021M0001

Permis d'aménager n° 07122021M0001 à Gilly-sur-Loire, Chez Dubois

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE JARDIN DES CABANES et autorisé le 16 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122021M0001, déposé en mairie de Gilly-sur-Loire.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PA n° 07122021M0001

Demandeur

LE JARDIN DES CABANES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07122021M0001, délivré le 16 juin 2021 à Gilly-sur-Loire (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chez Dubois. Le demandeur déclaré est LE JARDIN DES CABANES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A571. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/06/2021

Chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gilly-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Dubois

Territoires administratifs

Commune: Gilly-sur-Loire Code postal 71160 Identifiant INSEE 71220
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN DES CABANES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 889674644
SIRET: 88967464400014
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: GILLY-SUR-LOIRE (71160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07122021M0001
Code commune INSEE	71220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chez Dubois à Gilly-sur-Loire (71160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE JARDIN DES CABANES et autorisé le 16 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07122021M0001, déposé en mairie de Gilly-sur-Loire.

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