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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07121723S0001

Permis d'aménager n° 07121723S0001 à Germolles-sur-Grosne, Les Michauds

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE GERMOLLES-SUR-GROSNE et autorisé le 12 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121723S0001, déposé en mairie de Germolles-sur-Grosne.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2023

Dossier PA n° 07121723S0001

Demandeur

COMMUNE GERMOLLES-SUR-GROSNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07121723S0001 a été délivré le 12 août 2023 à Germolles-sur-Grosne (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Michauds. Le dossier a été déposé par COMMUNE GERMOLLES-SUR-GROSNE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B819. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Germolles-sur-Grosne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Michauds

Territoires administratifs

Commune: Germolles-sur-Grosne Code postal 71520 Identifiant INSEE 71217
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE GERMOLLES-SUR-GROSNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102177
SIRET: 21710217700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GERMOLLES-SUR-GROSNE (71520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07121723S0001
Code commune INSEE	71217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Michauds à Germolles-sur-Grosne (71520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE GERMOLLES-SUR-GROSNE et autorisé le 12 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07121723S0001, déposé en mairie de Germolles-sur-Grosne.

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