Permis d'aménager à Germagny pour 6 879 m² de terrain - Rue Jean Pierson
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PA n° 07121623E0001
Demandeur
COMMUNE DE GERMAGNY
Cette page présente le permis d'aménager n° 07121623E0001, délivré le 23 octobre 2023 à Germagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jean Pierson, Germagny (71460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GERMAGNY. L'opération concerne un terrain de 6 879 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 18 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
11 mois 17 jours
Localisation du projet à Germagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Germagny Code postal 71460 Identifiant INSEE 71216
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 6 879 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERMAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102169
- SIRET
- 21710216900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GERMAGNY (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07121623E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |