Permis d'aménager n° 07121623E0001 à Germagny pour un terrain de 6 879 m², Rue Jean Pierson
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PA n° 07121623E0001
Demandeur
COMMUNE DE GERMAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07121623E0001 a été délivré le 23 octobre 2023 à Germagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Jean Pierson. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GERMAGNY.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 879 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Germagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germagny Code postal 71460 Identifiant INSEE 71216
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERMAGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102169
- SIRET
- 21710216900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GERMAGNY (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07121623E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |