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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07121423E0002

Permis d'aménager n° 07121423E0002 à Genouilly pour un terrain de 5 520 m², En Combresson

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07121423E0002, déposé en mairie de Genouilly.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PA n° 07121423E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07121423E0002 a été délivré le 31 août 2023 à Genouilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Combresson.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 520 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA25. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Genouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Surface du terrain

5 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genouilly Code postal 71460 Identifiant INSEE 71214
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 520 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PRIVE (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07121423E0002
Code commune INSEE	71214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 520 m², situé En Combresson à Genouilly (71460).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07121423E0002, déposé en mairie de Genouilly.

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Permis d'aménager de la même période à Genouilly

PA n°07121420E0001 Autorisé

9 Che De Fontabon

Genouilly (71460)

26 oct. 2020 406 m² foncier

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