Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07119613E0001

Permis d'aménager n° 07119613E0001 au Fay, Le Pontot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 31 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119613E0001, déposé en mairie du Fay.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PA n° 07119613E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2014 au Fay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07119613E0001 porte sur un projet situé Le Pontot.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR17, AR18, AR61. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/02/2014

Chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Localisation du projet au Fay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR17 AR18 AR61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pontot

Territoires administratifs

Commune: Le Fay Code postal 71580 Identifiant INSEE 71196
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUHANS (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07119613E0001
Code commune INSEE	71196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Pontot au Fay (71580).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 31 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07119613E0001, déposé en mairie du Fay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations au Fay

Permis de construire au Fay

30 autorisations

Permis de démolir au Fay

2 autorisations