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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07119514S0001

Permis d'aménager n° 07119514S0001 à Farges-lès-Mâcon, Les Terres Des Places

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07119514S0001, déposé en mairie de Farges-lès-Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PA n° 07119514S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Terres Des Places, le permis d'aménager n° 07119514S0001 a été délivré le 28 novembre 2014 à Farges-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA144, ZA146, B710.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

15/03/2017

Autorisation

28/11/2014

Chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Localisation du projet à Farges-lès-Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA144 ZA146 B710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Farges-lès-Mâcon Code postal 71700 Identifiant INSEE 71195
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FARGES-LES-MACON (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07119514S0001
Code commune INSEE	71195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Terres Des Places à Farges-lès-Mâcon (71700).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07119514S0001, déposé en mairie de Farges-lès-Mâcon.

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