Permis d'aménager n° 07118912E0001 à Épervans, Rue De La Motte
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PA n° 07118912E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2013 à Épervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07118912E0001 porte sur un projet situé Rue De La Motte.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2008, B2011, B2013. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Épervans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épervans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épervans Code postal 71380 Identifiant INSEE 71189
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07118912E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |