Permis d'aménager n° 07118725M0001 à Écuisses pour un terrain de 40 809 m², Terres De La Moucherie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PA n° 07118725M0001
Demandeur
EARL OVI-BOV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Terres De La Moucherie, le permis d'aménager n° 07118725M0001 a été délivré le 3 juillet 2025 à Écuisses (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). EARL OVI-BOV figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 809 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC49, ZC86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Écuisses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Écuisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écuisses Code postal 71210 Identifiant INSEE 71187
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL OVI-BOV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 314550047
- SIRET
- 31455004700026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ECUISSES (71210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07118725M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |