Permis d'aménager n° 07117019E0001 à Demigny pour un terrain de 6 285 m², Rue Colin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PA n° 07117019E0001
Demandeur
J.L CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07117019E0001 a été délivré le 3 septembre 2019 à Demigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Colin. Le projet est porté par J.L CONSTRUCTIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 285 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC423, ZC425, ZC428. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 1 an). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Demigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Demigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71170
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.L CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504771163
- SIRET
- 50477116300020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ALLERIOT (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07117019E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |