Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07117019E0001

Permis d'aménager à Demigny pour 6 285 m² de terrain - Rue Colin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J.L CONSTRUCTIONS et autorisé le 3 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117019E0001, instruit par la commune de Demigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PA n° 07117019E0001

Demandeur

J.L CONSTRUCTIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07117019E0001, délivré le 3 septembre 2019 à Demigny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Colin, Demigny (71150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par J.L CONSTRUCTIONS. L'opération concerne un terrain de 6 285 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC423, ZC425, ZC428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Surface du terrain

6 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/09/2019

Chantier (DOC)

06/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Localisation du projet à Demigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC423 ZC425 ZC428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Demigny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71170
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 285 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.L CONSTRUCTIONS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504771163
SIRET: 50477116300020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ALLERIOT (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07117019E0001
Code commune INSEE	71170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 285 m², situé Rue Colin, Demigny (71150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J.L CONSTRUCTIONS et autorisé le 3 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07117019E0001, instruit par la commune de Demigny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.