Permis d'aménager n° 07116916S0001 à Davayé pour un terrain de 8 185 m², Les Quinces
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PA n° 07116916S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2016 à Davayé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07116916S0001 porte sur un projet situé Les Quinces.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 185 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Davayé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Davayé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quinces
Territoires administratifs
- Commune
- Davayé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71169
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEVAIRE (13360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07116916S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |