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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07116424E0001

Permis d'aménager n° 07116424E0001 à Curtil-sous-Burnand

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Curtil-sous-Burnand (71460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND et autorisée le 22 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2024, ouverture de chantier le 22 juin 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116424E0001, déposé en mairie de Curtil-sous-Burnand.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PA n° 07116424E0001

Demandeur

COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Curtil-sous-Burnand (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07116424E0001 a été délivré le 22 mars 2024. La demande émane de COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/03/2024

Chantier (DOC)

22/06/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Localisation du projet à Curtil-sous-Burnand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Curtil-sous-Burnand Code postal 71460 Identifiant INSEE 71164
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217101641
SIRET: 21710164100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CURTIL-SOUS-BURNAND (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07116424E0001
Code commune INSEE	71164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Curtil-sous-Burnand (71460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND et autorisée le 22 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2024, ouverture de chantier le 22 juin 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116424E0001, déposé en mairie de Curtil-sous-Burnand.

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