Permis d'aménager n° 07116112M0001 à Curdin, Le Pertuit De Lay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PA n° 07116112M0001
Demandeur
COMMUNE DE CURDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07116112M0001 a été délivré le 4 mars 2013 à Curdin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Pertuit De Lay. La demande émane de COMMUNE DE CURDIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B769, B770, B771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2013.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2013
Achèvement (DAACT)
31/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Curdin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curdin Code postal 71130 Identifiant INSEE 71161
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CURDIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101617
- SIRET
- 21710161700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CURDIN (71130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07116112M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |