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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07114526E0001

Permis d'aménager n° 07114526E0001 à Cormatin pour un terrain de 12 825 m², 39 Route De Chalon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MCV et autorisé le 6 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07114526E0001, déposé en mairie de Cormatin.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PA n° 07114526E0001

Demandeur

LA MCV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Route De Chalon, le permis d'aménager n° 07114526E0001 a été délivré le 6 août 2026 à Cormatin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LA MCV.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 825 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Cormatin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Surface du terrain

12 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/05/2026

Autorisation

06/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cormatin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormatin Code postal 71460 Identifiant INSEE 71145
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 825 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MCV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910903731
SIRET: 91090373100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07114526E0001
Code commune INSEE	71145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 août 2026
Date de dépôt	26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 825 m², situé 39 Route De Chalon à Cormatin (71460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA MCV et autorisé le 6 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07114526E0001, déposé en mairie de Cormatin.

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PA n°07114525E0001 Autorisé

25 Route De Chalon

Cormatin (71460)

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