Permis d'aménager n° 07114117M0001 à Colombier-en-Brionnais, Voie Communale N 6 La Place Des Leurres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PA n° 07114117M0001
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBIER-EN-BRIONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombier-en-Brionnais (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07114117M0001 a été délivré le 12 juin 2017, pour un projet situé Voie Communale N 6 La Place Des Leurres. Le projet est porté par COMMUNE DE COLOMBIER-EN-BRIONNAIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B594. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Colombier-en-Brionnais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Place Des Leurres
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-en-Brionnais Code postal 71800 Identifiant INSEE 71141
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBIER-EN-BRIONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101419
- SIRET
- 21710141900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLOMBIER-EN-BRIONNAIS (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07114117M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |